Juridique
Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de POLYPRO. Lisez-les en entier — créer un compte vaut acceptation.
Mis à jour le 22 mai 2026 · 12 sections
En bref
- Résiliez quand vous voulezL'accès court jusqu'à la fin de la période payée.
- 14 jours pour être rembourséLe droit européen des consommateurs s'applique à toutes les formules payantes.
- L'IA peut se tromperNe vous y fiez jamais pour des décisions juridiques, médicales ou financières.
Un résumé en langage clair. Le texte complet ci-dessous fait foi.
Acceptation
- POLYPRO, son site polypro-academy.com et ses applications mobiles (Google Play et App Store) appartiennent à Master Learn Ltd et sont exploités par elle, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
- En créant un compte ou en utilisant POLYPRO, vous acceptez ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
- Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer du consentement parental.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
- Une personne — un compte. Ne partagez pas vos identifiants.
- Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.
Abonnements et paiements
- Les formules payantes (Mensuelle, Annuelle, Premium) se renouvellent automatiquement au tarif affiché au moment du paiement.
- Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
- Les remboursements sont accordés au cas par cas dans les 14 jours suivant l'achat (droit européen des consommateurs).
- Les paiements sont encaissés par Master Learn Ltd, exploitant de POLYPRO, via Stripe ; nous ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Dans les applications mobiles, les achats passent par Google Play ou l’App Store et sont également vendus par Master Learn Ltd.
- Les clés de licence partenaires sont régies par le contrat conclu avec l'organisation partenaire.
Usage acceptable
- N'abusez pas des fonctionnalités d'IA (pas de spam, pas de contenu nuisible, aucune tentative d'extraire l'invite système).
- N'extrayez pas, n'explorez pas et ne copiez pas systématiquement le contenu des leçons.
- Ne faites pas d'ingénierie inverse de la plateforme et ne tentez pas d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Nous journalisons toutes les actions d'administration et de contenu (voir Politique de confidentialité → Journaux d'audit).
Propriété du contenu
- Toutes les leçons, exercices, quiz et invites d'IA appartiennent à POLYPRO ou à ses concédants.
- Vous restez propriétaire de ce que VOUS soumettez (réponses au test de niveau, messages envoyés à l'IA). Vous nous accordez une licence pour les traiter uniquement afin de fournir le service.
- Ne copiez pas le contenu des leçons vers des dépôts publics ou des plateformes tierces.
Fonctionnalités d'IA
- Les tuteurs IA (chat, voix, dialogue) reposent sur des fournisseurs tiers (Anthropic Claude, Google Gemini, ElevenLabs).
- Les réponses de l'IA peuvent être inexactes, biaisées ou obsolètes. Ne vous y fiez pas pour des décisions juridiques, médicales ou financières.
- Nous journalisons les conversations IA à des fins de notation, de détection des abus et d'amélioration du service.
Programmes d'affiliation et de partenariat
- Les affiliés perçoivent des commissions sur les abonnements payants qu'ils apportent. Les commissions sont reprises en cas de remboursement.
- Les partenaires reçoivent des clés de licence pour les organisations inscrites. Les étudiants gérés par un partenaire sont soumis aux mêmes conditions.
- Les auto-parrainages, la fraude et les inscriptions générées par des robots annulent les commissions et peuvent entraîner la fermeture du compte.
Disponibilité du service
- Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % sans garantir un accès ininterrompu.
- Les maintenances planifiées sont annoncées dans la mesure du raisonnable.
- Nous ne sommes pas responsables des pannes des fournisseurs d'IA ni des interruptions de services tiers.
Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres → Supprimer le compte).
- Nous pouvons fermer un compte en cas de violation grave ou répétée.
- En cas de résiliation, les formules payantes ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
Responsabilité
- POLYPRO est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites.
- Notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.
- Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Modifications
- Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels sont notifiés par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
- La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
Droit applicable
- Ces conditions sont régies par le droit du pays où POLYPRO est constituée.
- Les litiges sont d'abord traités de bonne foi. À défaut de résolution, ils relèvent des tribunaux de cette juridiction.
Une question ?
Vos questions sur ces conditions arrivent directement à l'équipe.
legal@polypro-academy.com